10 Janvier 2015 - JORFSearch

10 Janvier 2015

De:	Hervé Leclerc
Objet:	représentant de la Banque de France au collège de censeurs de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:	Mme Aline Lunel
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000030073992 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	David Zivie
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture et de la communication conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture

date_debut="2015-01-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030073820 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Braunschweig (Stéphane)
Objet:	directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:	Théâtre national de la Colline

date_debut="2015-01-16"
renouvellement

JORFTEXT000030073818 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Olivier HAUSSAIRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2015-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030073813 (source JORF)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Philippe BRUGNOT administrateur territorial
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000030073811 (source JORF)

intégration

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Didier LESCHI administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation dans le corps des administrateurs civils - M. LESCHI (Didier)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030073809 (source JORF)

titularisation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Didier LESCHI administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation dans le corps des administrateurs civils - M. LESCHI (Didier)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030073809 (source JORF)

radiation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gildas LAOT
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jérôme RUMEAU directeur des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-David PILLOT praticien hospitalier
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Franck ESTEVE directeur des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Hakim CHABANE praticien hospitalier
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Tahar BENHASSAN ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Lineda CHERTIOUA attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Delphine BELLEC inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nathalie JAFFRES ingénieur hospitalier
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Catherine HERBE attachée principale de l'administration hospitalière
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Céline COSTERES-VOYER attachée principale de l'administration hospitalière
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-Hélène MAITRE inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Rosine NIGON-MANSARD directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Viviane MUTTI directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sophie FEUERSTEIN BAECHTEL directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-Christine DUPUY directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nathalie BORGNE directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Frédérique ARONICA directrice des soins
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné
Groupe:	Personnels de direction des établissements

JORFTEXT000030073800 (source JORF)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Amanzouggarene (Ramdanne)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Tocco (Natalino)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Stoessel (Jérôme, Pierre, Jean)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pivard (Vincent, Paul, Claude)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Mildner (Bruno, René, Ernest)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Macor (Louis, Emmanuel)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Honoré (Nicolas, Pierre, Christophe)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Fratacci (André, Henri)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bechet de la Peschardière (Marc, Marie, Gonzague)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bruge (Martine, Françoise, Josiane)
Objet:	spécial pour l'année 2015 les officiers ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Pour le grade de lieutenant-colonel Le commandant
Groupe:	Armée de terre

armee_grade="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000030073797 (source JORF)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Lionel Siret administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur général économique et financier de 2e classe

JORFTEXT000030073794 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Emile Dalin attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à la retraite d'office par limite d'âge

date_debut="2015-05-23"

JORFTEXT000030073792 (source JORF)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bernard ANSART inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances radié des cadres
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-12-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

JORFTEXT000030073790 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Richard BOUSQUET
Objet:	en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-07-16"
duree="six ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073785 (source JORF)

disponibilité

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-05-17"
date_fin="2018-05-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Serge JEANNERET
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-04-11"
date_fin="2018-04-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Thierry RICARD
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2015-04-10"
date_fin="2018-04-09"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Colette LAGARDE-PESSO
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Albi

date_debut="2015-04-09"
date_fin="2018-04-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Geneviève CROUSSE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2015-03-26"
date_fin="2018-03-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Francis BATTUT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2015-03-15"
date_fin="2018-03-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Martine MARCHAND-CATEL avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre BARTHE directeur de société à la retraite, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Guy TERRACOL avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean RAVON secrétaire général d'académie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Franck BURSTERT ancien directeur juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Johanna METAY ancienne gestionnaire de sinistres dans une compagnie d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie PARIGUET rédactrice juridique et ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Morteza ANSARI DEZFOULI juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pascal COHADE commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laure BROUQUERE avocate omise, conseillère technique dans un établissement sanitaire et social
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Ouiza ROLLAND assistante juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patrick DOLYNNY responsable juridique à la retraite, chargé de cours en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Martine CHARRE-SERVEAU professeur agrégé à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Florence FABRE ancienne juriste et responsable des ressources humaines
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sabine REJOU juriste dans une compagnie d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Catherine MOYSE avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Loreleï SION assistante juridique
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie LANGLOIS-REGNIER avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christian DUCUING inspecteur divisionnaire des finances publiques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Régis COTREL notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Maïté DESQUEYROUX avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre GASCON notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marcel RICHARD directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Valérie Pernot-Burckel première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	afin d'occuper l'emploi d'experte de haut niveau auprès du secrétaire général du ministère de la justice (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2014-12-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030073778 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Michel Etcheverry conseiller chargé du secrétariat général du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris » (groupe III), auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2014-12-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030073776 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Daniel Chadeville magistrat du premier grade
Objet:	à cesser ses fonctions de magistrat

JORFTEXT000030073774 (source JORF)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Pierre BATAILLER inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Lyon
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire

date_debut="2015-01-01"
directeur_academie

JORFTEXT000030073771 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Hervé Bernard
Objet:	administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:	M. Bernard Bigot
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="2015-01-09"
date_fin="2015-03-09"

JORFTEXT000030073768 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gas SA (INCRYGAS) dont le siège social est situé Francisco Goya 1, 28016 Madrid, Espagne
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:	Société Investigación Criogenia y Gas SA (INCRYGAS) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

JORFTEXT000030073764 (source JORF)

autorisation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Dufetel (Eric)
Objet:	dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication les secrétaires des systèmes d'information et de communication

date_debut="2014-12-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"

JORFTEXT000030073761 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Caillet (Bertrand)
Objet:	dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication les secrétaires des systèmes d'information et de communication

date_debut="2014-12-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"

JORFTEXT000030073761 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Guillaume VIDAL
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas SCOTTÉ
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Clément ROBERT
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Vincent NATUREL
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Mathieu MONTHÉARD
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Frédéric MARCHAL
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Antoine MALANDAIN
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Thomas JACQUES
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	David HELM
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Loïc GROSSE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sébastien GORLIN
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas GELLI
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre-Marie FROMION
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Thomas ERNOULT
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Aurélien DURAND
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Yann DEBOS
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Michel CROVESI
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Michaël CHEVRIER
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas BROBAND
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Fabien BOUVET
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Richard BORDIGNON
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cyrille BERNARDIN
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Adrien BAYLE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Charles-François BARBIER
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gabor ARANY
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Stanislas ALFONS
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Carole VACHET
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jeanne STRAUSZ
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-Hélène PERRIN
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cécile NISSEN
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Julie NGUYEN (RABIET)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Florence LALANNE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gwenaëlle JOUAN (CHAPUIS)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pauline HODILLE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bérengère GOSSET (DÈZES)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sarah FINKELSTEIN-VASSE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Clotilde DURAND
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Elise DELAITRE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marine DARNAULT
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pauline BERNE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie ARGOUARCH
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Taline APRIKIAN
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christelle AKKAOUI
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil et les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000030073758 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Matthias RENAULT
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000030073756 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Julien MILLET
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000030073756 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles DUTHIL
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000030073756 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Xavier BAILLY
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000030073756 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Julien MARCHAL
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000030073754 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Benjamin LANCAR
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000030073754 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas HAUPTMANN
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000030073754 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Delphine ROUILLEAULT
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000030073754 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laetitia BUFFET
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000030073754 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christophe SIRUGUE député
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

date_debut="2015-01-20"

JORFTEXT000030073749 (source JORF)

charge

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Vilma Blanc secrétaire administrative. »
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000030073734 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Plaine Saint-Denis (93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:	avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF en date du 13 février 2014
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

DEVT1430743S (source BODD)

conférés

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Plaine Saint-Denis (93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:	avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF en date du 13 février 2014
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

DEVT1430740S (source BODD)

conférés

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Plaine Saint-Denis (93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:	avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du 18 février 1983 relatifs aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF en date du 13 février 2014
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

DEVT1430737S (source BODD)

conférés

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Plaine Saint-Denis (93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:	avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF en date du 13 février 2014
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

DEVT1430727S (source BODD)

conférés

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Plaine Saint-Denis (93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:	avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF en date du 13 février 2014
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

DEVT1430722S (source BODD)

conférés

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Plaine Saint-Denis (93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:	avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF en date du 13 février 2014
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

DEVT1430690S (source BODD)

conférés

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FLAUX Gérard
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CURIE-NODIN Thierry
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MONOT Noël
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BRUNEAU Pierre Marcel
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GAUTHIER Nicole
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FRANCIS Régine
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TATOT Fabienne
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	JOURDREN Gwénaëlle
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TILLIET Marie-Claire
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CUMUNEL Catherine
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 2. Membres suppléants Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DE PINS Antoine
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DAVID Marc
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DELPUECH Pierre Baptiste
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BOUSOULDES Raymond
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GIRAL Jacques
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TOMBALLE Brigitte
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LAVEDRINE Sylvie
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation FO
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BAABA Nadia
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CGT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SCHOPPHOVEN Corinne
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	RELAND Chantal
Objet:	au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants du personnel 1. Membres titulaires Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1430311S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TREDAN Éric professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MONFORT Dominique capitaine de pêche
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUIZIOU Dominique professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BEAUJOUR Dany officier mécanicien et enseignant
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TOUMIT Aymeric capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TERTRIN Yves inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SALMON Alban professeur de l'enseignement maritime, vice-président
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	PISIOU Garry officier de la marine marchande et enseignant au lycée professionnel de Blanchet (97)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	PEN Stéphane professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	PELAGE Dario officier mécanicien
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	PARNAUD Jérôme capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MAURIAC Régis administrateur des affaires maritimes, professeur à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MANDOUKI David officier pêche, capacitaire
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LOUEDEC Patrick professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LISE Emmanuel capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LE GUERN Matthieu inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LE GUENNEC Joël capitaine de pêche
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LE FALHER Guy capitaine de pêche
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LARRIEU Pierre-Yves professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	KERGADALLAN Patrice capitaine au long cours
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	HULIN Sébastien inspecteur des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	HERVÉ Guillaume inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUYADER Jean-Paul capitaine de pêche
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUILLOT Romain administrateur des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUIGNOT Yves professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GRYCAN Sébastien administrateur des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GREIL Pierre-Olivier chef mécanicien
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GLOOR Philippe capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GILBERT Sébastien enseignant à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GARRET Philippe enseignant à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GALY Laurent professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FORTIN Frédéric professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FETIDA Max officier pêche, capacitaire
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FERRATI Gaspar officier pêche, capacitaire
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FAUVETTE Didier inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FAURE Aymeric administrateur des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DUPONT Benoît enseignant à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DHERET Patrick capitaine
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DERMINON François professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DENIS Pierre professeur de l'enseignement maritime, président
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHOMARD Jérôme professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHAUVIER Jean-François inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHATEIL Jean-Philippe chef mécanicien
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BULOT Dewi capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BOUILLON Jean-Frédéric professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BENOIT Jean-Baptiste second mécanicien
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BACH Olivier professeur de l'enseignement maritime
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	AUFFRET Philippe capitaine de pêche
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Trinité (97)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	La Trinité (97)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	PETIT Eloïse administratrice des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MAULOIS Danie officier pêche, capacitaire
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUÉHENNEC Pascale inspectrice principale des affaires maritimes
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	ADIGE Astride enseignante au lycée professionnel de Blanchet (97)
Objet:	pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:	Différentes commissions

DEVT1428698A (source BODD)

désignation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MEZERETTE Danièle secrétaires d'administration et du contrôle du développement durable
Objet:	rapporter les dossiers de candidature et d'assurer le secrétariat des jurys
Groupe:	Secrétariat des jurys

DEVT1428698A (source BODD)

charge

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CLOITRE Coralie
Objet:	rapporter les dossiers de candidature et d'assurer le secrétariat des jurys
Groupe:	Secrétariat des jurys

DEVT1428698A (source BODD)

charge

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Durand
Objet:	l'application de la présente décision, qui FFait le 18 décembre 2014 Pour la ministre et par délégation
Groupe:	Environnement soumises à autorisation : guides « Méthodologie générale – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l'arrêté modifié » et « Mise en sécurité d'une installation sur sollicitation sismique – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l'arrêté modifié »

DEVP1428503S (source BODD)

charge

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	WAECHTER (Xavier, Christian, André)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SCHALK (Axel, Fabrice, Charles)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MAUREL (Nicolas)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MARTIN (Pascal)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUETAT (Benjamin)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GIRAUD (Thierry, Marc, Olivier)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BARRIER (Stéphane, Jérôme)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BARGAIN (Christophe)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	VITTAZ BATOG (Irène, Odile)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	VIRICEL (Gaëlle)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TRITARELLI LORTHOLARY (Violaine)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	ROUX-LAGET (Corinne)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	RACLIN JEAUNET (Catherine, Nicole, Sylviane)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	POTIE (France)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MAURIN DURAND (Catherine, Marie, Josette)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MARGHERITORA ZYRKOFF (Bertille)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LEBRUN COLLOBERT (Delphine)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LE DU (Anne, Hélène)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LE CAMUS CLOITRE (Aude, Coralie)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	JACQUES-SOUPENE (Sarah)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	HERVE (Anne-Françoise)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GRANDJEAN (Rachel, Jeanne, Monique)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GODIN (Séverine)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GIRAULT (Emmanuelle)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GERVEZ (Évelyne)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GEREMIA (Florence, Louise)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GATTINI BELLANGER (Estelle, Marie, Claudine)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DECHELLE CALVINI (Valérie)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DANEL PORRE (Laurence)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DAGORN (Gaëlle)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHEVALIER DONNOT (Audrey, Marie, Liliane)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHAPEL (Véronique)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CASSORET MACIA (Sabine, Marcelle, Marie)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BROCA PAMBRUN (Marielle, Rose, Caroline)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BOUCHER PEZET (Cathy, Danièle)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste principale RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	VILLARME (Céline)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste complémentaire RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	THOLY DESARMENIEN (Christine)
Objet:	à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2014 Liste des candidats admis sur liste complémentaire RANG

DEVK1429026A (source BODD)

admission

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	NOYON (Jean Claude)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LAVAUX (Dominique)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LANDRAUD (Dominique)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SICRE DOYOTTE (Paulette Yolande)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SEGRETIN (Romuald Hervé)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SAINT-CLAIR (Ketty Edmonde)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	RETIF (Philian Louis)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	QUERNEC (Sophie Julie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	NACIBIDE (Odile Modeste)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MEZIAB GASPARD (Sandrine Laurence)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MAUVIET (Florent Claude Sébastien)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LEFORT (Murielle-Anne)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LAVALLEE (Caroline Anne-Claire)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DELEMOTTE (Fanny Isabelle)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CUMUNEL (Catherine Pierrette)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHABERT (Catherine Anne-Marie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CELCAL (Sylvia Brigitte)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BESNARD (Audrey Fanny)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BENTLEY (Michaël Alexander)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	RICHARD (Christophe)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LIOT (Christian)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LALOUER (Jacques)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LAFOSSE (Pascal)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	JOSSO (Remy)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GIBELIN (Jean-Marie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FORMICA (Marc)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHOUBARD (Thierry)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	VENOUIL (Jean-François)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	VALENTIN (Raphaël)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SISTACH (Yann)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SAINTIER (Rémi)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Michel Philippe)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	OSSOLA (Jean-François)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	ORGERET (Vincent)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	NOUVEAU (Bruno)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MOURGUES (Ghislain)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alain Michel)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	METIVIER (Damien)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre Marie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Antonio Marcel)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christian Léopold)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LE VERGER (François)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	KARTZEFF (Alexandre)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Romain Joseph)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	HILALI (Nabil)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Maurice Guy)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUIBOURG (Frédéric)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FROMEYER (Pascal)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	VENAULT (Élisabeth)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	REYNAUD (Isabelle)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	REY-JOUVIN GARCIN (Édith)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	RADZIETA (Évelyne)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MARIN (Bernadette)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LEVASSEUR (Françoise)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	JULIEN-SULLY (Michelle)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GALLET (Sylvie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FOUCHER (Yvonne)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FILLEUL-HERNOUX (Martine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DEVILLEZ (Florence)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DENORME (Catherine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	COULOMB (Martine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	COLLARD-VINCENT (Patricia)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	CHARDRON (Mireille)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BRIGNONE (Alice)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BERQUEZ (Christine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	AMAN (Viviane)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Carmen Suzann)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	SPERANDIO (Céline)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	PIETRERA MARTINEAU (Laure)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	OREFICI (Christine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise Marie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Angela Madeleine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie Liliane)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	LE GALL TAILLANDIER (Stéphanie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

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inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Corinne Katia)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	JANIW (Joana)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GLATRE LE MEUR (Annaig)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FORET HOHN (Laurence)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FERRER (Isabelle)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	FAHMY (Caroline)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DUBERNARD (Lucile)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DEVEZ (Nicole)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DAZY (Sylvie)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BOMPAIS ABDREBBI (Myriam)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicole Bernadette)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jocelyne Bernad)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BENCHAYA DRAY (Karine)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Astrid)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Agnès Anne)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428871A (source BODD)

inscription

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gaëtan TROGER directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:	les différents documents listés au I du présent article

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles ROBIN directeur adjoint
Objet:	à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Claude KREMER secrétaire général adjoint, responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+
Objet:	dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Xavier GUÉRIN secrétaire général
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cédric DELÉPINE responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:	dans la limite de ses attributions

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Anthony BASS directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:	dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche, et dans la limite de 1,8 M€ HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alain BALLET adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:	les différents documents cités au I du présent article

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles ROBIN
Objet:	à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ HT et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Xavier GUÉRIN secrétaire général
Objet:	à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ HT et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Armel de LA BOURDONNAYE de
Objet:	à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ HT et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Claude KREMER
Objet:	secrétaire général adjoint, et de

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Anthony BASS
Objet:	secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Éric BLANCHI
Objet:	responsable du service des ressources et de la vie étudiante

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cédric DELÉPINE
Objet:	responsable du service des affaires juridiques et des achats dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Anthony BASS directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:	les différents documents listés au I du présent article

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Arnaud ANCEL adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:	les différents documents listés au I du présent article

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cédric DELÉPINE responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:	les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean Baptiste CORNETTE chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:	les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Claude KREMER secrétaire général adjoint, et à
Objet:	les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Anthony BASS secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:	les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gaëtan TROGER directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:	les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Andrialalaniaina RASOLOARIVONY
Objet:	juriste/acheteur marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, et à

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Victor GOMEZ-FRIAS
Objet:	directeur adjoint de l'enseignement, et de

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Harry WILLIOT directeur des systèmes d'information
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles ROBIN de
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Xavier GUÉRIN
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Armel DE LA BOURDONNAYE de
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Victor GOMEZ-FRIAS directeur adjoint de l'enseignement, et à
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Éric BLANCHI responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles ROBIN de
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Xavier GUÉRIN
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Armel de LA BOURDONNAYE de
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Victor GOMEZ-FRIAS directeur adjoint de l'enseignement, et de
Objet:	dans la limite de leurs attributions

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Éric BLANCHI responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:	dans la limite de leurs attributions

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alain BALLET
Objet:	adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Arnaud ANCEL
Objet:	adjoint au directeur des ressources humaines

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Salini RAMGOOLAM
Objet:	adjointe du responsable du service des affaires immobilières et des moyens généraux

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise PRÊTEUX directrice de la recherche
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la recherche

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie MATHIEU-PRUVOST directrice de l'enseignement
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Geneviève JESTIN directrice adjointe de la recherche
Objet:	responsables des unités de recherche de l'école

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Geneviève JESTIN directrice adjointe de la recherche
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la recherche, les différents documents listés au I du présent article

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Isabelle GAUTHERON directrice de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:	dans la limite de ses attributions

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Magali DECHANET responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:	dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Wanda GOUGASSIAN
Objet:	rédactrice au service des affaires juridiques et des achats

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nathalie LONAK responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:	les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature, dans la limite d'un montant de 50 000 € HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Geneviève JESTIN directrice adjointe de la recherche
Objet:	les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature, dans la limite d'un montant de 50 000 € HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Agnès CHAPEL coordinatrice des achats documentaires
Objet:	les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Véronique HILLEN directrice de la d.school
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cécile CLEMENT
Objet:	chargée de projets RH

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Virginie BEZIN
Objet:	acheteuse moyens généraux et travaux au service des affaires juridiques et des achats, à

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Lidwine BERTRAND
Objet:	acheteuse fournitures courantes et services au service des affaires juridiques et des achats, à

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Aurélie LOUVET
Objet:

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles ROBIN de
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €

ecole="École aux activités de la d.school"

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Xavier GUÉRIN de
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €

ecole="École aux activités de la d.school"

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Armel de LA BOURDONNAYE de
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €

ecole="École aux activités de la d.school"

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Véronique HILLEN directrice de la d.school
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €

ecole="École aux activités de la d.school"

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Catherine BOURREAU secrétaire générale de la d.school
Objet:	dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €

ecole="École aux activités de la d.school"

DEVK1428581S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	PETITEAU (Anthony)
Objet:	par la voie de l'examen professionnel au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GASPIN (Jordan)
Objet:	par la voie de l'examen professionnel au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GARCON (Jack)
Objet:	par la voie de l'examen professionnel au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	BARA (Renaud)
Objet:	par la voie de l'examen professionnel au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	MARTIN DE BOUDARD (Marie-Ludovic)
Objet:	par la voie de l'examen professionnel au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	HANOT NICAISE (Brigitte)
Objet:	par la voie de l'examen professionnel au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	TAUPIN (Marie-José)
Objet:	au grade de chargé d'études principal de 1re classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	GUILLO (Mireille)
Objet:	au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DORIAN (Florence)
Objet:	au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	DE MONTREMY (Françoise)
Objet:	au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1428544A (source BODD)

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Ouest (CRNA/O)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sud-Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sud-Est (SNA/SE)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sud (SNA/S)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Ouest (SNA/O)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Indien (SNA/OI)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Centre-Est (SNA/CE)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Est (CRNA/E)
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	M
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Frédéric Pilate attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Didier Eberhardt technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Claude Sécher ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Stéphane Ricci ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Francis Preux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Yannick Meston ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Didier Malescot ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Philippe Kerlizin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Louis Garcia ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	André-Noël Gaget ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bruno Michel adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Charles Madelenat assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Stéphane Le Borgne assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Daniel Schaefflin ouvrier d'État
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Michel Ruelle adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alain Roy assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	François Raynaud assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Éric Neels technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christophe Moulin adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christian Mignot assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bruno Michel adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patrice Meyapin adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre Meon adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Didier Massiot adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christian Izzo adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laurent Genolini adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles Fort ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Thierry Fontaine adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alain Castagnon assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bernard Autissier adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gérard Viaud adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Philippe Rabeil agent Aéroports de Paris
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sandacilane Pajani adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Michel Le Falher adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Emmanuel Henriot ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Luc Collet ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Henri-Xavier Tonnerre attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pascal Sénard ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Loïc Robin ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilles Raymond conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	François Quessada conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alain Pouech ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pascal Planchon ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Marc Pipet conseiller d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Éric Pinaquy assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Claude Payet assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre Outrey ingénieur des ponts des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gilbert Nicolas attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas Naudin-Roy ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Vincent Minnaert attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Olivier Marfaing attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas Marcou ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	François Mann ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre Lenguin conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Stéphane Le Borgne assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Claude Lavedrine attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jérôme Journet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Olivier Jouans ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Emmanuel Jacquemin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Erwan Issermann technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Madjidou Hamidou assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Frédéric Guignier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Claude Gouhot ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alain Echegut ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Lionel Dutartre ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pierre Duriez assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas Dubois ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	François-Dominique Diot ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Olivier Delvallée ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Frédéric Dantzer ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patrick Dalençon conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Alexandre Crozat ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Luc Chauvet ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Olivier Chansou ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nizar Chaffai attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas Cazalis ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patrick Calmejane ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Serge Callec ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laurent Brunel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Éric Bruneau ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Daniel Bour assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Guillaume Blandel ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christophe Bigand administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Fathi Benkoula attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Charles Baïsset attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Philippe Barnola ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jean-Renaud Gély ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicolas Naudin-Roy ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Erwan Issermann technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laurent Brunel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Véronique Laval ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christiane Dujardin ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylviane Soler adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patricia Rival-Corso adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jeanne Rakotonarivo adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Annette Plaa-Beaumont adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Magali Le Mignot-Dupont assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Béatrice Laurent adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise Gantzer assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Josée Detcheverry assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sergine Clet adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laetitia Aupol assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de recettes mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie Yolaine Garbage adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christine Waham adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Valérie Wacheux assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Isabelle Vazeille adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Corinne Vaysse adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Madeleine Touret adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Véronique Tintilier adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Muriel Tesson adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Catherine Teillet adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Geneviève Surlemont assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Estelle Staës assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Ericka Spitzer adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylviane Soler adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Fabienne Sola adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bernadette Sineux adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Angèle Sehili adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Linda Seguette-Marie adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Michelle Sasso adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Geneviève Saez adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Corine Roy Belleplaine adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jessy Romuald adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patricia Rival-Corso adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sandrine Richard-Ousselin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laurence Restoin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jeanne Rakotonarivo adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Chantal Radigales adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nathalie Pézennec adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Ghislaine Pontat assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Maryse Pernin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Martine Perez adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Véronique Nigean adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Dominique Nerrant adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Annie Naumann adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Simone Moulin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Martine Molérus assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Fanny Millet adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nathalie Michaud adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Véronique Mercier adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Éliane Meon adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Corinne Maubayou adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Anne Marie Cadot adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Lina Margary assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nadine Lozachmeur assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Karine Loubet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Monique Lestage adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Monique Lejeune adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Magali Le Mignot-Dupont assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nathalie Le Lay adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Claire Le Bail adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Aurélie Lapeyre ouvrier d'État
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-Thérèse Lafon adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Fabienne Jean-Alphonse adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise Igon adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jacqueline Hary adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Ferroudja Haddadi adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Carole Guillôme adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Florence Guillotin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Claudine Griffi adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Élodie Graff adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvianne Gobalou adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pascale Giral adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylviane Germany adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Gaudillière assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laure Gares adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise Gantzer assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise Gagliano adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Maryline Fremondière adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Geneviève Frauciel Barbe adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Laurette Franceschi assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Corine Fontaine adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Carine Foltran adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Évelyne Ferré adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Josiane Fardou adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Célimène Fardin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Anne Ducher assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nadine Dubais adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Stéphanie Doumas assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Michèle Doriac adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christine Dingival adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Josée Detcheverry assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christine Delattre adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Maryse Davidas adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Élisabeth Daniel adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Damienne Damene-Benett assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christelle Cuvelier adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nadine Crapart adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Cotrie assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Évelyne Cornille adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Corinne Conte adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Dominique Climent adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie Claude Pain adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Catherine Castaingts adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Callegarin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patricia Briand adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christine Bourgeois adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Monique Boscage adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Patricia Boisseau adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Josiane Bisgambiglia adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-France Beulque adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bernadette Berniot adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Léda Benzerari adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cathy Baumes adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nicole Bard adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-Georges Barast assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Paule Asselas assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Andreuzza adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nathalie Alvarez-Ducouret adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Yves-Lise Tanic assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Chimène Ricard adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Martine Moreau adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-Thérèse Lemperriere adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Etiennette Larochelle assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sandrine Lareau agent Aéroports de Paris
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christine Lambert adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Joëlle Didin adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Dominique Colas adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nadia Brahmi agent Aéroports de Paris
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Johanne Briand ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Cécile Briand assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Marie-Hélène Tura attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Maryelle Toutain ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Edith Tartry conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Solange Sudermann assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Catherine Segay attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Adeline Robert attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Christine Queyranne attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Jacqueline Pédron attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Placier conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nadine Pichard attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Gabrielle Parize ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Isabelle Monnier ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Isabelle Melloul assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Nadiège Maville assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Ariane Lozachmeur administratrice civile hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Guylène Kneur assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Mylène Joseph assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Béatrice Ianuli attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Edith Gravelais assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Gondcaille assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Anne Gauthier attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise Fête ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Delphine Follenius attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Céline Filippi attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Isabelle Edard ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Maryse Debuchy ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sylvie Chambon ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Catherine Brachet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Emmanuelle Blanc ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sandrine Bercé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Martine Baixas ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Dominique Andrivon conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Bernadette Ammouche attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Françoise Rodriguez conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1430925S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Xavier GAUTHIER
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Marc JAOUEN
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

DEVA1428564S (source BODD)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.