Michel Perceval

De: Michel Perceval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
à compter du 4 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Michel Perceval
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:
M. Moret
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000717768(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Michel Perceval
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Monestie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990