Michel Theodore

De: Michel THEODORE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: THEODORE Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE -FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Fort-de -France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: THEODORE Michel
TSE, DSAC
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
Vice-présidents
Groupe:
Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
DEVA1024484A(source BODD)
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: THEODORE Michel
TSEEAC, DSAC-MEAS
Objet:
jury de l'examen de la première qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale en 2010
Groupe:
Jury de l'examen de la première qualification prévue pour l'accès
DEVA1011617A(source BODD)
composition
25 Mai 201025/05/2010
De: Michel THEODORE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010