Micheline Kudiangela


De: KUDIANGELA Micheline, épouse VUNDA
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000032326109(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Micheline KUDIANGELA, épouse VUNDA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Micheline Kudiangela, épouse Vunda
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000018122851(source JORF)
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Micheline Kudiangela, épouse Vunda
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.