Michelle Fontaine

De: Michelle Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
21 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2008-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019831037(source JORF)
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Fontaine (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Fontaine (Michelle, Marie)
président de la chambre, détachée à Cayenne, de la cour d'appel de Fort-de-France; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995