Monique Delmas

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De: Delmas (Monique, Marie-Louise), épouse Colas
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delmas (Monique), épouse Colas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000178896(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Monique Delmas, épouse Colas
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cases
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

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