Monique Lescure


De: Lescure (Monique)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 3 juillet 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Chevalier du
18 décembre 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-03"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Monique Lescure
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-06-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Lescure (Monique)
conseiller à la Cour de cassation 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Monique Lescure
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Paulot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000350298(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.