Nicole Cocquempot-Caulier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Caulier
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
juge de proximité à Roubaix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017