JORFTEXT000036278011

De:	Olivier CAZENEUVE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Delphine BOUIT magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Michel BOUFFERET magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Claude ALLARD magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Véronique NAPOLIELLO magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Evelyne OHNIMUS magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal juge d'instance au tribunal d'instance d'Epinal, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Anne-Marie EGLENE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Alain BAVIERE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Nicole COCQUEMPOT-CAULIER magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Monique BOUSTON magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Louis MICHEL magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon juge d'instance au tribunal d'instance de Toulon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Agnès SCHOUVEY-MALDONADO magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille juge d'instance au tribunal d'instance de Marseille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Marc ANTONMATTEI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000036278011 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017