Nicole Debuisson - JORFSearch

Nicole Debuisson

De:	Nicole Debuisson conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000000622267 (source JORF)

admission

24 Juin 2004 24/06/2004

De:	Nicole Debuisson
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-08-04"
date_fin="2005-08-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000226503 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Nicole Debuisson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-08-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000776716 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Nicole Debuisson vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Lepaysant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990