Nicole Debuisson


De: Nicole Debuisson
conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000622267(source JORF)
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Nicole Debuisson
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2002-08-04"
date_fin="2005-08-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000226503(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Nicole Debuisson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2002-08-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776716(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nicole Debuisson
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Remplace:M. Lepaysant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.