Nicole Dumont

De: Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000456694(source JORF)
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Dumont (Nicole)
technicienne supérieure d'agriculture
Objet:
à procéder au contrôle de l'exécution des obligations
prévues par le
décret n° 2002-1001 du
16 juillet 2002
relatif à la maîtrise de la production du lait de vache :
JORFTEXT000000411515(source JORF)
habilitation
14 Février 200314/02/2003
De: Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dumont (Nicole)
chargée de mission à l'UNAF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000748120(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997