Olivier Da Lage
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Da Lage (Olivier)
de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017
De:
Da Lage (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029784108
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2014
21/11/2014
De:
Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011
De:
Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000820638
(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000444987
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2004
13/10/2004
De:
Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000391222
(source JORF)
nomination
10 Mai 2001
10/05/2001
De:
Olivier Da Lage
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
COMMISSION DU PREMIER DEGRE
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut
=
"
2000-07-01
"
JORFTEXT000000584274
(source JORF)
composition
13 Octobre 2000
13/10/2000
De:
Da Lage (Olivier)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut
=
"
1994-07-01
"
JORFTEXT000000366622
(source JORF)
composition
26 Octobre 1994
26/10/1994
