Pascal Besq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Besq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut
=
"
2022-08-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045462798
(source JORF)
admission
02 Avril 2022
02/04/2022
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000042407509
(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 2020
08/10/2020
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000042322871
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2020
11/09/2020
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000041712386
(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 2020
12/03/2020
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000039079563
(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000038485770
(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 2019
18/05/2019
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000038191508
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2019
03/03/2019
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000037458015
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2018
03/10/2018
De:
Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000036937035
(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 2018
24/05/2018