Pascale Moreau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Mahot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MOREAU Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valenciennes
"
suppleant
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Moreau (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut
=
"
2018-01-01
"
corps
=
"
Attachés d'administration de l'État
"
JORFTEXT000036739202
(source JORF)
nomination
24 Mars 2018
24/03/2018
De:
Moreau (Pascale)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II
date_debut
=
"
2007-02-01
"
professeur
=
"
Université Clermont-Ferrand-II
"
professeur_section
=
"
32
"
professeur_discipline
=
"
disciplines scientifiques
"
JORFTEXT000000464552
(source JORF)
nomination
06 Avril 2007
06/04/2007
De:
Pascale Moreau
cadre infirmière inscrite sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique
Objet:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
Groupe:
Comité national de l'urgence médico-psychologique
JORFTEXT000000646646
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006