24 Mars 2018

commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (publiée au Journal officiel du 24 mars 2018)

Le groupe Les Républicains

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Société Bourbon Offshore

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

directeur communication et relations Institutionnelles (ExxonMobil)

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

directeur adjoint des services de l'Assemblée nationale

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspectrice générale des affaires culturelles

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

administratrice de la ville de Paris

présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

contrôleuse principale des douanes

régisseuse d'avances intérimaire auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers de 1re classe à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)

administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

responsable relations commerciales aux Coopératives de France (Coop de France)

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

major général des armées

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

membre du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, Notaires

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Océan notaires

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FERAUD - VOGLIMACCI

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BOËFFARD, Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHRISTINE FERTE NOTAIRE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DU PRESIDENT

huissières de justice associées

huissier de justice associé

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée SINEQUAE

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre de la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GUIHARD et Jérémy DICECCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Grand Est

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

préfète de la Meuse

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

attaché principal d'administration de l'Etat

médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique et dans la limite de 20 000 € TTC

adjointe administrative

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

secrétaire administrative

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

agent contractuel de catégorie C

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO