Patrick Farçat

De: FARÇAT (Patrick)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: Farçat (Patrick, Jean, François)
administrateur général d'un musée ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Farçat (Patrick)
administrateur civil
Objet:
sur proposition du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
Musée national des arts asiatiques - Guimet
JORFTEXT000000619928(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Patrick Farçat
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Patrick Farçat
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000778998(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Patrick Farçat
administrateur civil. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000588382(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 200112/12/2001
De: Farçat (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000564195(source JORF)
réintégration
08 Avril 199708/04/1997
De: Patrick Farçat
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000186869(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199501/02/1995
De: Patrick Farcat
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000723539(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199205/09/1992
De: Patrick Farçat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000724243(source JORF)
nomination
31 Juillet 199231/07/1992
De: Farçat (Patrick)
administrateur civil
Objet:
directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000538944(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Patrick Farçat
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du directeur général et au nom du président, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000537709(source JORF)
habilitation
21 Septembre 199121/09/1991
De: Patrick Farçat
directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant à ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000537709(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199121/09/1991
De: Farcat (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:
en cette qualité auprès de la Commission nationale de la communication et des libertés
chef du service des études économiques et des autorisations
Groupe:
Commission nationale de la communication et des libertés
date_debut="1988-06-01"
date_fin="1989-01-23"
JORFTEXT000000524320(source JORF)
détachement
08 Mars 199008/03/1990
De: Farçat (Patrick)
administrateur civil, chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du conseil
Groupe:
Service des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du Conseil
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000524585(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990