Patrick Naert

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De: Patrick NAERT
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Vosges
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Vosges
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165518(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Patrick NAERT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, directeur départemental des finances publiques de la Meuse
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Vosges
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Vosges
JORFTEXT000028023858(source JORF)
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Patrick NAERT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Meuse
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000025586851(source JORF)
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Naert (Patrick, Alphonse, Emile)
directeur départemental des finances publiques de la Meuse ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Patrick NAERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Meuse
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Meuse
JORFTEXT000021482239(source JORF)
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Patrick NAERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021482239(source JORF)
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Naert (Patrick)
directeur départemental des services fiscaux de la Meuse (Minefi)
Objet:
auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)
JORFTEXT000000813410(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Naert (Patrick)
à la direction des services fiscaux de la Meuse
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-31"
JORFTEXT000000606087(source JORF)
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Naert (Patrick)
à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Naert (Patrick)
à la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000217263(source JORF)
affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Naert (Patrick)
direction régionale Lorraine
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-08-31"
JORFTEXT000000765596(source JORF)
nomination
26 Mai 200026/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.