Paul Renucci

De: Renucci (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000390182(source JORF)
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Renucci (Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 juin 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paul Renucci
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Buffet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993