Paul-Louis Netter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul-Louis Netter
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:
Mme Sonia Arrouas
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000044212945
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2021
16/10/2021
De:
Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2003
25/07/2003
De:
Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2003
25/07/2003
De:
Netter (Paul-Louis)
(suppléant)
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
Remplace:
M. Glicenstein (Gilles)
Groupe:
Comité consultatif de la gestion financière
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000594553
(source JORF)
nomination
07 Mars 2002
07/03/2002
De:
Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116
(source JORF)
nomination
03 Août 1999
03/08/1999
De:
Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
Comité consultatif de la gestion financière
JORFTEXT000000573141
(source JORF)
nomination
19 Juin 1998
19/06/1998
De:
Paul-Louis Netter
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
JORFTEXT000000731993
(source JORF)
nomination
19 Mai 1994
19/05/1994
