Philippe Duteil

De: Philippe DUTEIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Duteil, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1417389S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: Duteil, Philippe
Objet:
au grade de major
date_debut="2012-02-01"
IOCJ1200035S(source BOMI)
promotion
31 Août 201231/08/2012
De: Duteil (Philippe)
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000024979238(source JORF)
inscription
16 Décembre 201116/12/2011