historien, professeur des universités émérite

membre de l'Institut. Chevalier du 2 juillet 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (université Paris-II), désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

professeur à l'université Paris-II

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

professeur de droit administratif à l'université Panthéon-Assas-Paris-II ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

professeur des universités. Officier du 10 septembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de commandeur

professeur à l'université Paris-II, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-II

président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-II

membres des jurys du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-II

membres du conseil scientifique

B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”

Président

dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Au grade d'attaché en chef de 2e classe

Pour compter du

Les attachés principaux