Pierre Verbrugghe

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De: Pierre Verbrugghe
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration de l'Association technique de l'importation charbonnière
Groupe:
date_debut="1994-04-09"
cour_comptes
conseil_administration
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Pierre Verbrugghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Pierre Verbrugghe
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Pierre Verbrugghe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Pierre Verbrugghe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Avril 199324/04/1993
De: Verbrugghe (Pierre)
préfet de police (Paris)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
20 Mai 199220/05/1992
De: Verbrugghe (Pierre)
préfet de police (Paris)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.