directeur du travail de 1re classe

sur le tableau d'avancement complémentaire

au grade de directeur du travail hors classe

au titre de l'année 1994

(suppléant)

à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

(suppléant)

à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

(suppléant)

à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

(titulaire)

à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

chef d'agence au service départemental de l'architecture de Paris

chef du service départemental de l'architecture des Deux-Sèvres

membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation de la conférence des universités

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement des Ardennes

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalités désignées soit

en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalités désignées soit

en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalités désignées soit

en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalités désignées soit

en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation de la conférence des présidents d'université

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation de l'administrateur du Collège de France

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre de la communication

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre de l'éducation nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

Professeur

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme

membre du Bureau central de tarification

institué par l'article R. 250-1 (1o) du code des assurances

(C.G.T.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.G.T.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.G.T.-F.O.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.S.U.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.S.E.N.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.S.U.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(S.N.C.S.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(S.N.C.S.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.G.T.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.S.E.N.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.S.U.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.G.T.-F.O.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(F.E.N.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.G.T.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(C.F.D.T.)

représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales

a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques à la préfecture de police

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de la Lozère

sur proposition du ministre de l'économie

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

de Guerre (Patrick)

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre du logement

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

représentant les consommateurs de gaz

membres du conseil d'administration de Gaz de France

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de Gaz de France

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de Gaz de France

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de Gaz de France

personnalités qualifiées

représentant les collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de Gaz de France

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de Gaz de France

personnalités qualifiées

directeur des gens de mer et de l'administration générale

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande

direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Limoges

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social

au titre de l'année 1994 les fonctionnaires

direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée de Toulon

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social

au titre de l'année 1994 les fonctionnaires

direction interarmées de l'action sociale des armées des forces françaises stationnées en Allemagne, à Baden

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social

au titre de l'année 1994 les fonctionnaires