ancien président d'une caisse centrale d'assurances agricoles. Officier du 6 décembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de commandeur

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

1. Titulaires

vice-président de la caisse centrale de la mutualité agricole. Chevalier du 27 février 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

suppléant