Régis Dufaut

De: Régis DUFAUT
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000048595501(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Régis DUFAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043015418(source JORF)
admission
20 Janvier 202120/01/2021
De: DUFAUT (Régis)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2010
IOCC0929981A(source BOMI)
promotion
30 Janvier 201030/01/2010
De: Régis Dufaut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1997
Liste complémentaire
JORFTEXT000000220731(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Dufaut (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000739984(source JORF)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Dufaut (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1997
Liste complémentaire
JORFTEXT000000565015(source JORF)
inscription
14 Février 199714/02/1997
De: Dufaut (Régis)
Objet:
dans le corps des commissaires de la police nationale
date_debut="1990-08-01"
corps="Commissaires de la police nationale"
JORFTEXT000000350977(source JORF)
nomination
19 Octobre 199019/10/1990