20 Janvier 2021

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Démocrates apparentés

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de l'institut de formation public varois des professions de santé

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire

vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires

au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre des personnalités qualifiées

à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

directrice du travail

directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine

avec une période probatoire de six mois

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

représentant du ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

architecte enseignant dans les écoles d'architecture

représentante du ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

conseiller maître de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du centre interministériel de crise

au titre de la mobilité

conseiller auprès du responsable du déploiement de la stratégie « tester, alerter, protéger »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux »

suivant l'arrêté du

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Simon CHOAIN, notaire »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TSD NOTAIRES »

membres de la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARGOS »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Béatrice LONG-LENI et Marc AGOSTINI, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER, notaires », anciennement société civile professionnelle « Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TSD NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage FAJARDIE

membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FAJARDIE, notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Didier LOGRE Notaire Associé »

membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves LEMAIRE, Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves LEMAIRE, Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Virginie PAULISSEN-ROY »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice

Kaysersberg (Haut-Rhin)

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire

membres de la société civile professionnelle « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires »

membre de la société civile professionnelle « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, et Jean ARNAUDIES, notaires associés »

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente du tribunal administratif d'Amiens

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'action régionale, de la modernisation et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail

attaché hors classe d'administration de l'Etat

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs civils

en application de la convention de rupture conclue le

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

administratrice hors classe de la ville de Paris

sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines, placé en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

chargée d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement

membres du Conseil national d'évaluation des normes

représentants de l'Etat

adjoint au chef du département de la qualité du droit, chef du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives, au secrétariat général du Gouvernement

membres du Conseil national d'évaluation des normes

représentants de l'Etat

attaché principal d'administration, ministère de la justice