Régis Vereecque


De: Véreecque (Régis)
vice-président de l'Association nationale des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux technique ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Régis Vereecque
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
08 Août 200108/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.