Rachel Dumont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rachel DUMONT
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
4° Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
JORFTEXT000054797013
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2026
05/09/2026
De:
DUMONT (Rachel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut
=
"
2026-02-18
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000053484441
(source JORF)
nomination
15 Février 2026
15/02/2026
De:
Rachel DUMONT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000052994074
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2025
06/12/2025
De:
Rachel DUMONT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000052994074
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2025
06/12/2025