René Colonna

De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Colonna (René, Etienne, Philippe)
avocat honoraire, ancien bâtonnier, président d'une association départementale d'aide aux victimes ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: René Colonna
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Colonna (René)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
En vue
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000733484(source JORF)
désignation
06 Octobre 199406/10/1994