l'Assemblée des Français de l'étranger

président d'une société d'investissement ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique) à l'université Montpellier-I

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990