17 Janvier 1993

De: Francis Idrac
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France"
JORFTEXT000000725601(source JORF)
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pierre-Henry Maccioni
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie)
Objet:
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet de la Gironde
Groupe:
Prefecture de la Gironde
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000725601(source JORF)
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Buttin-Kristoffersen (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Transports (aviation civile)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Silvestre (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Sabine (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Errera (Flavien)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Cavaignac (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Thebault (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tarillon (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Quinet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Polaillon (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Ploquin (Lionel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Planque (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pinton (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Parin (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mourlevat (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Martin (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mangeot (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Malherbe (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Léauté (J'l)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Leroy (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Noan (Guirec)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lautré (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Haas (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gacon (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Fouillet (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Forget (Jean-Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Didier (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Cornen (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Charlier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Carrere (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Carfantan (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Berger (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Wickers (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Trottmann (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Sanson (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Robert (Maurice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Loth (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gonzalez (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delalande (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Chanelière (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Rebours (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lory (René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Wolf (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Van Ackere (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Teisseire (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Jounot (Yann)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Houchet (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Belloc (Marcel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Gall (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Guillon (Serge)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delahousse (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Schechter (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lansman (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Depresle (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Deperne (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Coux (Pierre-Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Cazottes (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Wolas (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Watrin (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Ulrich (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Fournier (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Duc (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Deloche (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Arrighi (Paul-Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hoog (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Braize (Français)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: de Croone (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Viron (Philippe-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Viguier (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Schmeltz (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Roudil (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Prats (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Peyvel (Pierre-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Peny (Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Paolantoni (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Montchamp (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mirmand (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mille (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lagrange (Richard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Klayman (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Keita (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Jaspers (Jean-Martin)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Garault (Gilles, Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Galli (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delzant (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delage (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Clavreuil (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bodson (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Blemont (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Toutain (Lionel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Marois (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Kramarz (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Eddi (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Borel (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tournier (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Renault (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Michel (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Linfort (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Leconte (Manuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Moing (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Briat (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De:
Warnery
(Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Rance (Erik)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Barbe (Roger)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Richard (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Cope (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Beaudin (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dallo (Elisabeth)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Transports (aviation civile)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dobelle (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Teboul (Francette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Robez-Masson (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Plassart (Agnès)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Morin-Cusson (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dubuisson (Jocelyne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dorland-Clauzel (Claire)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delemasure (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delasalles (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Darmedru (Annie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Chabrier (Josette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Yeni (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Even (Joëlle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Chaix (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Brault (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bouygard (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Guillin (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tisserand (Pierrette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Paillet (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hansmannel (Marie-Thérèse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Debreil-Froissart (Aude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Saillant (Danielle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pelissier (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dutriez (Lucienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Guevel (Anne-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Toussaint (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Monsegu (Manique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Leplat (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lacoste (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Giovacchini (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Denis (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Nodot (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Millet (Marie-Claire)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Garreta (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Fournier (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Masson (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Vessier (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Transports (aviation civile)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Masse (Francis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Jouffray (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mathiaud (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Wamier (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Uhel (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Senac (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Sauvage (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Robert (Jean-Marie, Vianney)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Prat (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Piquer (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Paultre de Lamotte (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Parmentier (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Parlos (Benoît)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Nadal (Jean-Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mordacq (Franck)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mongin (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mme Carnet (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Meyer (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Maury (René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Brun (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Barbier de Blignières (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lazare (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lavai (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hulot (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hue (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gibert (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Desfosses (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delorme (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Darmedru (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Crifasi (Aida)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Claudé (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Cirelli (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Casanova (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bocquet (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Barry (Simon)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Torcheux (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Rozot (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Robert (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Maizeret (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Legendre (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Janvier (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dubreuil (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Danon (Michael)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bez (Gabriel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tonal (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Soudan (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Sarpentier (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Romatet (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mme Block (Liliane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Mme Barraud (Christiane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Mer (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Laguerie (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gallois (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Couderc (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Cadilhac (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Destouesse (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bruno (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Salat (Serge)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Leleu (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Legeai (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Laflaquière (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bonduelle (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Berg (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Barlet (René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tournier (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Roux (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Moreno (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lenzi (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lemoine (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gombert (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Wagner (Marc-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Brunet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bouet (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bonhomme (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Zahra (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tardieu (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Soubelet (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Senemaud (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Sadoul (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Ronssin (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Philizot (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Morel (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Monzat (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Meyer (Roland)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Legoff (Joseph)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Lamblin (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Huchet (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hubert (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Heckel (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hannecart (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gaudin (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Garde (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Enfrun (Remy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dyevre (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dupuis (Georges)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Doublet (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Delpey (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dassonville (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Coulas (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Comet (Henri-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Cadot (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Broch (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Biais (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Rale (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Malet (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Colmenero-Cruz (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Sturm (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Paille (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Fraisse (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dubosq (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Courtille (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Prost (Louis-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Navelot (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bernardin (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Villerbu (Charles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pillot (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pierret (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gallet (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bentata (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Audric (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Jeanblanc (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Transports (aviation civile)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Picarat (Bernadette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hauchart (Jeannine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gras (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gougenheim (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Fejoz (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Deloffre (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Carriot (Clara)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Boyer (Marie-Noéite)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Antoine (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Rouaud (Danielle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Golfouse (Anny)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Massoni (Monique-Edwin)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Laurent (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Voisin (Liliane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Remik-Adim (Odile)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Meaux (Marie-Line)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hernu (Hélène)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Chaux-Debry (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Buch (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Merigeault (Monique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Le Bigot (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Guihard-Caffin (Martine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bernard (Hélène)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Yacef (Arlette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Heikinheimo (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Culture
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Verdier (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Simoni (Marie-Louise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dubos (Aimée)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Boquet (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Valette (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Guiguen (Josette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Barry (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pintaparis (Nadine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gozard (Danielle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Remy (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Dominique Libault
administrateurs civils. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000543882(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Françoise Bouygard
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000543882(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gorichon (Jean-Claude)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
inspecteur général à l'inspection générale
date_debut="1992-11-05"
JORFTEXT000000542993(source JORF)
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pierre Faune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000361299(source JORF)
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bertrand Lévy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000361298(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bernard Laffargue
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000361298(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Guy Janin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000361298(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Patrick Gandil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000361298(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Hélène Jacquot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000361298(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Michel Lalande
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Colas Durrleman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement
en application de la loi du
29 septembre 1948
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000178773(source JORF)
nomination
17 Janvier 199317/01/1993