au titre du représentant des patients

mentionné à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

au titre du représentant des patients

mentionné à l'article L. 162-1-7

appelé à remplacer le membre adhérent d'une association de malades et d'usagers système de santé

mentionné à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant des associations ou unions d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Collectif inter-associatif sur la santé

membres de la commission Recommandations de bonne pratique

suppléant

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des associations compétentes en matière de santé

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

1. Représentants des patients

Collectif interassociatif sur la santé

Suppléant

soldat de 1re classe, train. Cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE