Robert Toulemon

De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat
au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail
Groupe:
Société financière CORSABAIL
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000165163(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
Groupe:
Caisse de développement de la Corse (CADEC)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000165113(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000544818(source JORF)
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Toulemon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545271(source JORF)
admission
25 Juin 199325/06/1993
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
inspecteur général des finances
Remplace:M. Gaillard (Yann)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000344737(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Robert Toulemon
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. André Despas
Groupe:
Houillères de bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000172128(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de la société Corsabail
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société financière CORSABAIL
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524418(source JORF)
nomination
30 Janvier 199030/01/1990