Caisse de développement de la Corse (CADEC) - JORFSearch

Caisse de développement de la Corse (CADEC)

De:	Pierre Lepetit inspecteur général des finances
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
Remplace:	M. Jean-Claude Hirel
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000607531 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2006 02/07/2006

De:	Astrid Milsan administratrice civile, chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) représentante de l'Etat
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000240852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2006 29/06/2006

De:	Philippe Leroy ingénieur des mines, chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:	au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000611889 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2003 28/10/2003

De:	Jean-Claude Hirel inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:	au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. André Barilari
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000778590 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2002 18/07/2002

De:	Jean-Baptiste Massignon administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Marie-Anne Barbat-Layani
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000772486 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2001 14/09/2001

De:	Abel Malergue trésorier-payeur général de la Corse
Objet:	membre du conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse représentant de l'Etat
Remplace:	M. Alain Bonel
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000589243 (source JORF)

nomination

13 Mai 2001 13/05/2001

De:	Bonel (Alain) trésorier-payeur général de la Corse
Objet:	membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000584989 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2000 10/10/2000

De:	Barilari (André) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000584989 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2000 10/10/2000

De:	Vittemant (Rose-Marie) trésorière-payeuse générale de la Haute-Corse
Objet:	membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000584989 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2000 10/10/2000

De:	Barbat-Layani (Marie-Anne) administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

JORFTEXT000000584989 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2000 10/10/2000

De:	Barbat-Layani (Marie-Anne) administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) représentante de l'Etat
Remplace:	M. Sirat (Michel)
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000583650 (source JORF)

nomination

26 Mai 2000 26/05/2000

De:	Barilari (André) inspecteur général des finances
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Cailleteau (François)
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000764099 (source JORF)

nomination

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Bonel (Alain) trésorier-payeur général de la Corse
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
Remplace:	M. Barilari (André)
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000582626 (source JORF)

nomination

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Barilari (André) inspecteur général des finances
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000557527 (source JORF)

nomination

30 Avril 1998 30/04/1998

De:	Cailleteau (François) inspecteur général des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
Remplace:	M. Toulemon (Robert)
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000744813 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1996 14/09/1996

De:	Sirat (Michel) administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
Remplace:	Mme Latare (Martine)
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000738748 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1995 27/09/1995

De:	Toulemon (Robert) inspecteur général des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000165113 (source JORF)

nomination

04 Août 1994 04/08/1994

De:	Martine Latare chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la caisse de développement de la Corse
Remplace:	M. Ract Madoux
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000727290 (source JORF)

nomination

25 Avril 1993 25/04/1993

De:	Massoni (Michel) receveur-percepteur des finances
Objet:	auprès de la caisse de développement de la Corse directeur général pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000350247 (source JORF)

détachement

28 Juillet 1990 28/07/1990

De:	L'Home (Robert) trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de développement de la Corse
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000159568 (source JORF)

désignation

14 Juin 1990 14/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.