Serge Braudo

De: Braudo (Serge)
ancien magistrat
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans et affecté
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes"
JORFTEXT000000353734(source JORF)
recrutement
20 Juin 199120/06/1991
De: Braudo (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1991-04-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353668(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991