Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

vice-amiral d'escadre. Officier du 6 octobre 1995

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

Vice-amiral

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

vice-amiral. Officier du 23 août 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées

Contre-amiral

commandant de la zone maritime de l'océan Indien

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

capitaine de vaisseau. Chevalier du 4 décembre 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Sans traitement

Chevalier du

de la frégate Duquesne

aux commandements suivants

au tableau de commandement pour l'année 1991, les officiers de la marine

Les capitaines de vaisseau