chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général

9

chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général

9

chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général

9

chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général

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administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

représentant la direction de la législation fiscale

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives