au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des affaires budgétaires et sociales

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller haute performance, réseaux du sport et vie fédérale

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller en charge du sport professionnel et des Alpes 2030

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des célébrations

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge des affaires juridiques, de l'éthique, de l'intégrité et de la promotion des femmes dans le sport

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge de la jeunesse, de la vie associative et de l'insertion professionnelle

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

cheffe de cabinet

au cabinet de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique

conseiller spécial

au cabinet de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique

chef de cabinet adjoint

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

sous-directrice du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à compter du 1er novembre 2025

avec une période probatoire de six mois

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

directeur du cabinet par intérim

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

conseiller chargé de la synthèse budgétaire et des finances locales

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

conseiller chargé de la simplification, de la performance de l'action publique locale et de la fonction publique territoriale

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

conseiller chargé de la décentralisation et de l'évolution institutionnelle de la Corse

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

conseillère chargée des partenariats territoriaux

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

conseillère chargée de la planification et du développement des territoires

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

chef de cabinet

chef du bureau culture, jeunesse, sports de la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

au titre du budget

suppléant

du corps des traducteurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

traductrice principale

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

directrice de cabinet adjointe

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

conseiller macroéconomie et finances publiques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

conseiller juridique et fiscalité

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

conseiller Etat actionnaire et Espace

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

conseillère financement de l'économie, outre-mer

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

conseillère budget, transformation, entreprises

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

chef de cabinet et conseiller spécial

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

conseillère affaires européennes et internationales

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut d'études politiques de Lille

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation », la personne

préfet

directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er février 2026

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er février 2026

à compter du 1er janvier 2026

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2026 est établi

à compter du 1er janvier 2026

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2026 est établi

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er décembre 2025

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er décembre 2025

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

à compter du 1er septembre 2025

chef de mission au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

maîtresse des requêtes

auprès du secrétariat général du Gouvernement

à compter du 1er octobre 2025

au titre de la mobilité statutaire

conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

conseillère diplomatie et spatial au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe III)

dans cet emploi

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)

dans cet emploi

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe III)

dans cet emploi

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Nouvelle-Calédonie (groupe III)

dans cet emploi

au cabinet du Premier ministre

Chargée de mission auprès du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet

au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet

Général de corps d'armée

au cabinet du Premier ministre

Chef du cabinet militaire

au cabinet du Premier ministre

Au pôle presse

Conseiller technique presse

à compter du 1er octobre 2025

au cabinet du Premier ministre

Au pôle presse

Conseillère technique réseaux sociaux

au cabinet du Premier ministre

Au pôle environnement, énergie, transport et logement

Conseiller logement

au cabinet du Premier ministre

Au pôle parlementaire

Conseiller parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Au pôle comptes publics et transformation publique

Conseiller fonction publique

au cabinet du Premier ministre

Au pôle parlementaire

Conseiller parlementaire

au cabinet du Premier ministre

A la direction du cabinet

Conseillère technique auprès de la direction de cabinet

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025

Stagiaires

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

à

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de la division des transports routiers et fluviaux, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études

agent contractuel

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études

chef de cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

directeur du cabinet par intérim, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

dans l'application Chorus Formulaire

responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à

gestionnaire comptable, et à

dans l'application Chorus Formulaire

gestionnaire déplacement, et à

dans l'application Chorus DTm

gestionnaire déplacement

dans l'application Chorus DTm

gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

dans l'application Chorus DTm

gestionnaire déplacement

dans l'application Chorus DTm

adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle. »

agent contractuel, adjoints au chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoints au délégué pour les collectivités territoriales et la société civile

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile. »

administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile. »

administrateur de l'Etat du premier grade, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile. »

cadre contractuelle, adjointe au chef du pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle. »

cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation. »

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe de la mission

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation. »

chef de cabinet et conseiller spécial

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directrice de cabinet adjointe, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

adjoint à la cheffe du département des archives, de la documentation et du patrimoine

dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

9

chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

7

adjoint au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux pénitentiaire

dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

4

chef du pôle commande et construction publiques

dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

4

adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

2

directeur de programme dématérialisation des parcours métiers

dans la limite des attributions portant sur les produits de dématérialisation du service de l'expertise et de la modernisation

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

15

chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

14

chef de la mission du patrimoine mobilier

dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale

dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

10

adjoint à la cheffe de service

dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

6

chef de la cellule de synthèse

dans la limite des attributions de la cellule de synthèse

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

3

adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

3

adjoints à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation

dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

2

chef du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

1

chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus

dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

chef de cabinet

les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements des agents placés sous son autorité

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général

adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général

cheffe du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

9

cheffe de pôle transversal

dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

8

adjointe à la cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

8

adjointe au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative

dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

7

adjointe à la cheffe du pôle contentieux statutaire

dans la limite des attributions du pôle contentieux statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

6

adjointe au chef du pôle contentieux pénitentiaire

dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

6

adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

4

déléguée à la protection des données

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

2

adjointe à la déléguée à la protection des données

dans la limite des attributions du délégué à la protection des données fixées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

2

cheffe du bureau « Informatique et Libertés »

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

15

adjointe à la cheffe du bureau « Informatique et Libertés »

dans la limite des attributions du bureau « Informatique et Libertés »

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

15

adjointe au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation

dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

14

adjointe à la cheffe du pôle de la documentation

dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

cheffe du pôle de la documentation

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

cheffe de la mission archivage électronique

dans la limite des attributions de la mission archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

cheffe du pôle des archives de l'administration centrale

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

10

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

6

cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

3

coordonnatrice d'administration centrale

les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

3

cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

2

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

2

adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

1

adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

1

cheffe du bureau de presse et veille médias

dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux

dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

responsable budgétaire et achats

dans la limite des attributions de la cellule d'appui et de coordination

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production

dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats

dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

directrice de la communication de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité, pour signer dans « CHORUS Déplacement Temporaire » les ordres de mission et les états de frais des agents

dans la limite des attributions du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

gestionnaire médecine de prévention et SST

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable formation

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général pour leur seul périmètre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs Chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

gestionnaires Chorus au sein du département immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

adjoint à la cheffe du département de l'immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

1

responsable administrative et financière de l'état-major

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

rédactrice mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

adjointe aux responsables de pôle CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

agents CSP

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

gestionnaire formation

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

référente des moyens budgétaires au sein de l'état-major

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

Sana HAJJEM

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire action sociale et médecine de prévention

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

chargée de formation et de recrutement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable d'unités au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

assistants mission achat

au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

cheffe du pôle achat

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

gestionnaires du pôle RNF/tiers du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle fonctionnement au département de la performance financière, des achats et de la conformité

aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires valideurs du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

valideur du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

cheffe du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

responsables de validation

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

agents du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

référente performance financière et responsable d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjointes à la responsable d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3