Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Droite Républicaine

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

administrateur de l'Etat du 2e grade

sous-directeur des services aériens

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports

avec une période probatoire de six mois

professeur des universités

des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux par intérim

jusqu'à la reprise de fonctions du titulaire de l'emploi

présidente de l'Université Gustave Eiffel

professeur des universités associé à temps plein à l'Université Paris-Panthéon-Assas

»

professeur des universités associé à temps plein à l'université Sorbonne Université

agent contractuel

agent comptable de l'Agence régionale de santé Grand Est

administrateur de l'Etat du troisième grade

dans les cadres du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

administrateur de l'Etat du troisième grade

directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

commissaire adjoint à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

2°

représentant des organismes et associations

Au titre de représentant de l'assurance maladie proposé par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

1°

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

1°

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

1°

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

chef du service de la vie de l'élève et des établissements, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

à compter du 1er mars 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseiller compétitivité, commerce extérieur, planification écologique, forêt et suivi des réformes

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseiller industries agro-alimentaires, économie, relations commerciales, innovation, énergie et outremer depuis le

conseiller industries agro-alimentaires, économie, relations commerciales, innovation, énergie, outremer et foncier

conseiller affaires européennes et étrangères, commerce extérieur, export, actuelle et future PAC depuis le

conseiller affaires européennes et étrangères, actuelle et future PAC

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

inspecteur des finances

dans le corps de l'inspection générale des finances

à compter du 1er janvier 2025

radié des cadres

attachée d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

attachée d'administration de l'Etat

magistrat du deuxième grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

premier substitut du procureur général

à compter du 1er mars 2026

magistrate du deuxième grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

susvisé

à compter du 1er février 2026 et

magistrate du premier grade

chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

à compter du 1er février 2026

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, soumis à un stage probatoire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, soumise à un stage probatoire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, soumis à un stage probatoire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire

(DHUMERELLE)

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumis à un stage probatoire

à compter du 1er mars 2026

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax

à compter du 1er février 2026

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes

à compter du 1er février 2026

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentant national des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

b)

Sur proposition du collectif de l'offre de repérage et de remobilisation (O2R)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentant national des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

a)

Sur proposition de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentant des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion

a)

Sur proposition de l'association pour l'emploi des cadres (APEC)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentant national des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

b)

Sur proposition du collectif de l'offre de repérage et de remobilisation (O2R)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentant des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion

a)

Sur proposition de l'association pour l'emploi des cadres (APEC)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle

membre titulaire

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

adjointe administrative

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) située à Orléans

à compter du 1er mars 2026

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

à compter du 1er mars 2026

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mars 2026

général de brigade

chef de service, directeur adjoint de la transformation numérique, directeur technique à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sous-directeur des cultes et de la laïcité, en outre adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des applications numériques à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

président de section honoraire au Conseil d'Etat, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques

vice-président de la Commission supérieure de codification

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026 et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de limite d'âge

à compter du 1er avril 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat et admis à faire valoir ses droits

par limite d'âge

rédacteur du pôle (MRC)

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité, pour signer dans « CHORUS Déplacement Temporaire » les ordres de mission et les états de frais des agents

dans la limite des attributions du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

chefs d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

gestionnaire médecine de prévention et SST

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable formation

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général pour leur seul périmètre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable du pôle performance financière

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

9

rédacteur du pôle (MRC)

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

gestionnaires Chorus au sein du département immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

adjoint à la cheffe du département de l'immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendue, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

chefs d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

1

responsable administrative et financière de l'état-major

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

rédactrice mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargée de pôle maîtrise des risques et conformité (MRC)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

adjointe aux responsables de pôle CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

agents CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

gestionnaire formation

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

coordinatrice régionale en travail social

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

référente des moyens budgétaires au sein de l'état-major

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire action sociale et médecine de prévention

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire restauration, logement et médecine de prévention

au sein du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

chargée de formation et de recrutement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable d'unités au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

assistants mission achat

au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

cheffe du pôle achat

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

gestionnaires du pôle RNF/tiers du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle fonctionnement au département de la performance financière, des achats et de la conformité

aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires valideurs du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

valideur du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

cheffe du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

5

responsables de validation

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

agents du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

référente performance financière et responsable d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjointes à la responsable d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

gestionnaires

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

valideurs chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

cheffe de pôle maîtrise des risques et conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

cheffe de pôle achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable économat

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

référente Handicap

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

gestionnaire action sociale et handicap

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

gestionnaires du pôle performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

référentes performance financière

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

9

référentes performance financière

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

9

gestionnaires du pôle performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

rédactrice mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

chargée de pôle maîtrise des risques et conformité (MRC)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

adjointe aux responsables de pôle CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

agents CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendu, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7