Sylviane Delzongle Arzel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylviane Delzongle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylviane DELZONGLE-ARZEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Sylviane Delzongle Arzel
maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269
(source JORF)
nomination
21 Juin 2008
21/06/2008
De:
Delzongle-Arzel (Sylviane)
maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065
(source JORF)
nomination
15 Mai 2007
15/05/2007
