Sylvie Faton

De: FATON Sylvie, épouse ATTARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020993589(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Faton (Sylvie), épouse Attard
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Gray
tribunal
tribunal_instance="Gray"
JORFTEXT000000457061(source JORF)
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Faton (Sylvie), épouse Attard
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:
Mme Chavanne
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="1999-06-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000385273(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999