Sylvie Malescot-de Gaetano

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Malescot Sylvie de
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2026-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000054427701(source JORF)
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000038689672(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019