JORFTEXT000054427701

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2026-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
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admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Michel BORELLO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2026-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
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admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Florence FABRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
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admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Gaëlle LABAUDRE
à compter 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
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admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Gérard RICHARSON
à compter du 1er janvier 2027
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
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admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie-Christine LANFRANCONI
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
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admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Hervé REDONDO
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
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admission
16 Juillet 202616/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.