Sylvie Torcol

De: Sylvie TORCOL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie TORCOL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Sylvie Torcol
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:
en position de disponibilité
pour études ou recherches présentant un intérêt général
date_debut="2013-02-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942421(source JORF)
disponibilité
16 Janvier 201316/01/2013
De: Sylvie Torcol
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008