sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains, ou son représentant

membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer

administrateur civil hors classe

sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains au sein de la direction des services de transport à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

administrateur civil, adjoints au chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au chargé de la sous-direction des actions internationales

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

1

administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim de sous-directeur des actions internationales

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

2. Membres titulaires représentants du personnel

sur proposition des organisations syndicales

Au titre du syndicat UNSA

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

adjoint au sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale

date de sa nomination et titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Candidats de la première catégorie

au titre de l'année 1992

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

A. - Au titre de

modifié

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1992

A. - Au titre de

modifié