préfet honoraire

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

conseiller stratégie à la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

directeur délégué établissements et services à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

délégué général adjoint de la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

directeur de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux de Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

coordonnateur du pôle santé social

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

délégué national

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saumur

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Dieppe

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

directrice de la stratégie et de la gestion hospitalière

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléante

déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléante

président du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées

directeur général de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

délégué général de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Fédération hospitalière de France

délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. ― Bureau du courrier réservé

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Bureau de la réglementation

conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des familles de réfugiés

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des services de transport

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la mission de contrôle des activités ferroviaires, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement de données dans les domaines du transport maritime et des ports, et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaire et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs, ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoints au chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale, pour les affaires relatives à la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres, à la politique de l'emploi et la promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, à l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement sur l'AFT et à la participation à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public, ainsi qu'à la politique de la protection sociale dans les transports terrestres, et notamment l'exercice de la tutelle de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers auprès desquels elle exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et à la sûreté des transports fluviaux, ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés du transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des licences d'entreprises ferroviaires et aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à la réglementation européenne dans les transports terrestres, ainsi qu'à l'instruction des recours et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés et d'inaptitude au travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement et d'aménagement du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier. »

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit privé, pour les affaires relatives au droit privé, notamment au droit civil et au droit du travail ainsi qu'au droit des technologies de l'information, et pour les questions relatives aux accidents de la circulation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal, de la protection juridique et de la déontologie, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal et des polices de l'environnement, pour les affaires relatives au droit pénal de l'environnement et aux polices de l'environnement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit pénal, à la protection juridique et aux affaires disciplinaires, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de la tarification

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

agent contractuel, chargé par intérim du département des affaires générales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

technicien supérieur de gestion, secrétaire général. »

signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de mission

signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ouvrier professionnel des parcs et ateliers, technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations

signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de suivi du programme de rénovation. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

attaché administratif de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire par intérim, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur

signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'équipement, secrétaire générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, et à son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la performance et des moyens politiques par intérim, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au titre des représentants des entreprises d'assurance

membre suppléant

au titre des représentants des entreprises d'assurance

membre titu laire

au titre des représentants des entreprises d'assurance

membre titulaire

juriste-conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie

Jan-Erik STARLANDER, juriste conseil dans la direction environnement et développement durable de l'assemblée des chambres française de commerce et d'industrie

président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

médecin praticien, chercheur au service central de médecine du travail à l'Hôtel-Dieu de Paris

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

médecin praticien, expert en radioprotection de l'homme

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

responsable de la radioprotection de la section recherche de l'Institut Curie

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur de recherche à l'Institut de mécanique des fluides de Toulouse

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur scientifique adjoint de la direction de l'énergie nucléaire du Commis sariat à l'énergie atomique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

ingénieur général de l'armement, directeur adjoint au Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

médecin en chef des armées, chef de la division médicale du service de protection radiologique des armées

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

professeur d'ingénierie nucléaire à l'Institut fédéral suisse de technologie

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

professeur à l'Ecole des mines de Paris

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur adjoint de l'Institut de mécanique des fluides et des solides de Stras bourg

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'évaluation et de la protection de l'environnement à la commission de sûreté nucléaire du Canada

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant du personnel de l'agence

déléguée Aquitaine

secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières

secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières

responsable du département d'appui à la gestion et à l'évaluation

responsable du département d'appui à la gestion et à l'évaluation

délégué Centre-Atlantique

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

agent comptable-chef du service des affaires financières

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

chef du service des systèmes d'information

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Corse

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Normandie

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

chef du service des ressources humaines

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Provence-Alpes-Côte d'Azur

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué outre-mer ;, ET DE LA MER

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

expert Provence-Alpes-Côte d'Azur jusqu'au 31/12/2009

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Lacs

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Manche-mer du Nord

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Bretagne

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Europe et international

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

délégué Languedoc-Roussillon

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières

les décisions, marchés et avenants ainsi que leur notifi cation, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives affé rentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs

directeur adjoint

les décisions, marchés et avenants ainsi que leur notifi cation, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives affé rentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs

responsable du département d'appui à la gestion et à l'évaluation

les décisions, marchés et avenants ainsi que leur notifi cation, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives affé rentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs

expert Provence-Alpes-Côte d'Azur

expert Provence-Alpes-Côte d'Azur (jusqu'au 31 décembre 2009)

délégué outre-mer

délégué outre-mer

délégué outre-mer (dans le cas de commissions spécifiques en outre-mer)

délégué outre mer (dans le cas de commissions spécifiques en outre-mer)., ET DE LA MER

délégué Provence-Alpes-Côte d'Azur

délégué Provence-Alpes-Côte d'Azur

délégué Normandie

délégué Normandie

délégué Manche-mer du Nord

délégué Manche-mer du Nord

délégué Languedoc-Roussillon

délégué Languedoc-Roussillon

délégué Lacs

délégué Lacs

délégué Europe et international

délégué Europe et international

délégué Corse

délégué Corse

délégué Centre-Atlantique

délégué Centre-Atlantique

délégué Bretagne

délégué Bretagne

directeur adjoint

directeur adjoint

délégué adjoint Centre-Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre-Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Centre-Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Normandie

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Normandie

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Haute-Normandie et Basse-Normandie

dans les mêmes conditions

chargé de mission Centre-Atlantique

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Bretagne

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Bretagne

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Bretagne

dans les mêmes conditions

chargé de mission

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans les mêmes conditions

chargé de mission Manche-mer du Nord

dans les mêmes conditions

chargé de mission Manche-mer du Nord

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Europe et international

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Europe et international

dans les mêmes conditions

international

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Corse

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Corse

dans les mêmes conditions

délégué adjoint Corse

dans les mêmes conditions

chef du service des ressources humaines

dans les mêmes condi tions

chef du service du contrôle du dispositif de la gestion et de la garderie

chef du service du contrôle du dispositif de gestion et de la garderie

chef du service du contrôle du dispositif de gestion et de la garderie

chef du service du contrôle du dispositif de gestion et de la garderie

chef du service des systèmes d'information

chef du service des systèmes d'information, pour son domaine de compé tences

chef du service des ressources humaines

chef du service des ressources humaines

chef du service des ressources humaines., ET DE LA MER

assistant au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

déléguée Aquitaine

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

chef du service de la valorisation du patrimoine

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

déléguée communication et mécénat

les ordres de mission des agents de leur délégation ou service

déléguée communication et mécénat

déléguée communication et mécénat, pour son domaine de compétence

déléguée Aquitaine

déléguée adjointe Languedoc-Roussillon

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Languedoc-Roussillon

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Languedoc-Roussillon

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Manche-mer du Nord

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Manche-mer du Nord

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Manche-mer du Nord

dans les mêmes conditions

responsable d'antenne océan Indien

dans les mêmes conditions

délégation océan Indien

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Aquitaine

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Aquitaine

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe Aquitaine

dans les mêmes conditions

chargée de mission

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe outre-mer

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe outre-mer

dans les mêmes conditions

déléguée adjointe outre-mer

dans les mêmes conditions

chargée de mission

dans les mêmes conditions

délégation Lacs ;, ET DE LA MER

dans les mêmes conditions

chargée de mission Lacs

dans les mêmes conditions

chef du service documentation, pour son domaine de compétence

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

chef du service de la valorisation du patrimoine

chef du service de la valorisation du patrimoine

chef du service de la valorisation du patrimoine

chef du service de la valorisation du patrimoine

chargée de mission communication scientifique

chargée de mission au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

attachée de direction antenne Paris

attachée auprès du directeur

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

assistante au service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics

directeur adjoint

les décisions de préemption, conformément à la délibé ration no 2008-35 du conseil d'administration

en date du

(titulaire) et

représentantes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels

(suppléante)

représentantes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels

agent contractuel, directeur adjoint du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

l'intérim des fonctions de directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au comité technique paritaire ministériel

représentant suppléant du personnel

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité extérieure, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale, la personne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'Association des anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'Association des anciens élèves

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité extérieure, issue des organisations syndicales, la personne

préfet de la Meuse

commissaire du Gouver nement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse

directeur adjoint de la direction « Réseaux » d'ERDF

membre suppléant du comité technique de l'électricité

directeur de la direction « Réseaux » d'ERDF

membre du comité technique de l'électricité

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'information aéronautique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »

conseiller d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »

les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants

les états liquidatifs d'avance et les mémoires de rembour sements aux agents suivants

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

technicien supé rieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respec tives, aux agents suivants

Service technique