Tony Hubert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tony HUBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023
De:
Hubert (Tony)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
ecole
=
"
École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
"
JORFTEXT000000385518
(source JORF)
diplome
15 Février 2000
15/02/2000
