Véronique Fabre-Alibert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Fabre
De: FABRE-ALIBERT (Véronique)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000036975520(source JORF)
renouvellement
02 Juin 201802/06/2018
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014533(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
JORFTEXT000026227787(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000020876592(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000609553(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003