Valérie Gourvennec

De: GOURVENNEC Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Valérie GOURVENNEC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gourvennec (Valérie)
directrice adjointe de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'Outre-mer ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021