Vincent Assante

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De: Vincent ASSANTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège
mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048095839(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Vincent ASSANTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: ASSANTE (Vincent)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000032447449(source JORF)
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Vincent ASSANTE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement français des personnes handicapées
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc SIMON
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000031415366(source JORF)
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Vincent Assante
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations
regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Coordination handicap & autonomie (CHA)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000021114098(source JORF)
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Assante (Vincent)
Objet:
vice-président
Remplace:M. Saint-Martin (Philippe)
Groupe:
Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
JORFTEXT000000579464(source JORF)
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Vincent Assante
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000374993(source JORF)
nomination
20 Octobre 199820/10/1998

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